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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
GROUPE SFPI
GROUPE SFPI
Société Anonyme au capital de 84 916 806,30 €.
Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 PARIS.
393 588 595 RCS PARIS.
Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société GROUPE SFPI sont informés qu’ils sont convoqués à l’Assemblée
Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) qui se réunira le mardi 18 Juin 2024 à 10 heures 30, au siège social de la Société
situé au 20 Rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
_________________
De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
1. Rapport de gestion et d’activité du Conseil d’administration sur les comptes et les opérations de la Société au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; quitus aux administrateurs ;
4. Affectation du résultat de l’exercice ;
5. Apurement du compte Report à nouveau ;
6. Distribution d’un dividende ;
7. Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, et
approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
8. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
9. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ;
10. Rapport de l’organisme tiers indépendant (OTI) sur la déclaration de performance extra-financière ;
11. Renouvellement du mandat de Monsieur Henri MOREL, en qualité d’administrateur ;
12. Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé HOUDART, en qualité d’administrateur ;
13. Renouvellement du mandat de Madame Valentine LAUDE, en qualité d’administrateur ;
14. Renouvellement du mandat de Madame Marie-Cécile MATAR, en qualité d’administrateur ;
15. Renouvellement du mandat du CREDIT MUTUEL EQUITY SCR, représenté par Monsieur Franck CHEVREUX, en qualité
d’administrateur ;
16. Renouvellement du mandat de BNP PARIBAS Développement, représenté par Monsieur Patrice VANDENBOSSCHE, en
qualité de censeur ;
17. Approbation des informations sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du
Code de commerce.
18. Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration ;
19. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au Président-Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2023 ;
20. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au Directeur Général délégué de la Société, au titre de l’exercice 2023 ;
21. Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général au titre de l’exercice 2024 – Procédure de Vote
« ex ante » ;
22. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2024 – Procédure de Vote «
ex ante » ;
23. Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice 2024 ;
24. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;
25. Nomination de la société PKF Arsilon en qualité d’organisme tiers indépendant en charge de la certification des informations
en matière de durabilité et obligations environnementales ;
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
26. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions auto détenues ;
27. Annulation de l’autorisation donnée au Conseil d’administration le 17 juin 2022 relative à l’attribution gratuite d’actions ;
28. Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de 38 mois, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions existantes ou à émettre au profit de certaines catégories de salariés et/ ou de mandataires sociaux de la Société et
de ses filiales, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions à émettre ;
29. Pouvoirs en vue des formalités.
_______________________________________________
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant
toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de
l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au
deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 14 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia, Service Assemblées
Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex,
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une
attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration
(« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte
de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la
convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte
d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui assure la
gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours
avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale,
sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement
prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation
permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L 22-10-39
et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra un vote
favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable pour
tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la
convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le
renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote auprès de leur
intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée générale, le compléter en
précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le renvoyer daté et signé à leur intermédiaire
financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Uptevia, Service Assemblées
Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex.
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et
de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature
électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse
électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et
adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i) pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les
actionnaires au nominatif administré, leur identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires
au porteur, leurs références bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite
de leurs instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois
jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de Commerce pourront
être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à
l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /
ou traitée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne
pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois jours
calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré
par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre
simple par Uptevia, Service Assemblées Générales – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 La Défense Cedex, au plus
tard six jours avant la date de l’assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de
Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception à
l’adresse suivante : GROUPE SFPI, 20 rue de l’Arc de Triomphe – 75017 Paris ou par voie électronique à l’adresse suivante
ppfini@groupesfpi.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 12 juin 2024. Elles
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et
être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces demandes doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la
fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des
projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société (www.sfpi-group.com), conformément à l’article R. 22-10-23
du Code de Commerce. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui
peuvent être assorties d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront présentés est
subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de
Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées
ci-dessus.
V. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la
disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société GROUPE SFPI et sur le site internet de la société
www.sfpi-group.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l'ordre du jour notamment
à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité social et économique.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.
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