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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques BARBOT
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DES LEGATAIRES UNIVERSELS – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;">Suivant un testament olographe en date du 13 septembre 2012, Monsieur Jacques Ernest BARBOT, en son vivant retraité, demeurant à RUEIL-MALMAISON (92500) 52 rue Cuvier, né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 26 novembre 1931, veuf en uniques noces de Madame Janine Mauricette Juliette LEPILLEUR et non remarié, non lié par un pacte civil de solidarité, de nationalité française, résident au sens de la réglementation fiscale, décédé à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 17 avril 2024, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Julien FAURE, Notaire au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-Baptiste ANDRIEUX et Emma FASSI-SMADJA Notaires », titulaire d’un Office Notarial à SURESNES (92150), 16 avenue Jean Jaurès, le 17 mai 2024.<br>L’acte de notoriété a été reçu le 17 mai 2024 par Maître Julien FAURE, Notaire susnommé.<br>Aux termes d’un acte reçu par Maître Julien FAURE, Notaire susnommé, le 20 mai 2024, il résulte que le légataire universel remplit les conditions de la saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formé par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julien FAURE, notaire à SURESNES (92150) 16 avenue Jean-Jaurès, référence CRPCEN : 92056, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et de la copie figurée de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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