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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Hédi HACHICHA
<p>Par acte authentique reçu le 23/05/2024, par Maître Julia GISCARD, notaire à PARIS (75008) 140, boulevard Haussmann, n° CRPCEN (75065) Monsieur Hédi HACHICHA, Réassureur, et Madame Alexandra BOUSSAGOL, Architecte d'intérieur, épouse HACHICHA, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 32 rue des Vignes, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 29 mai 2004 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Julia GISCARD susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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