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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain BERNARD
<p>Suivant acte reçu par Maître Perrine EGASSE, Notaire au sein de la société dénommée "LBMB Notaires", Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial sise à PARIS (16ème), 25 Avenue Marceau, le 23 mai 2024, Monsieur Alain BERNARD et Madame Christine CHALLUT, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75020) 69 rue Haxo Esc 16, mariés à la mairie de PARIS (75020) le 18 juin 2014 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Guy BRAULT, notaire à PARIS (75000) le 6 mai 2014, ont décidé d’aménager leur régime matrimonial et d’adjoindre une société d’acquêts avec apports de biens immobiliers. Les éventuelles oppositions des créanciers à ce changement seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. (CRPCEN 75078). En cas d’opposition la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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