Consulter une annonce légale

<p class="8texte" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Par acte authentique reçu le 22 mai 2024, par Maître Héloïse GAUTIER DUFOUR, Notaire associée à PARIS (9 ème), 4 rue Auber - CRPCEN 75028.</span></p> <p class="8texte" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Monsieur Thomas BARTHELEMY et Madame Véronique Christine LECLER, demeurant ensemble à PARIS (75004) 9 rue du Trésor. Monsieur est né à ORSAY (91400) le 27 janvier 1959, Madame est née à PARIS (75009) le 1er octobre 1959. Mariés à la mairie de PARIS (75004), le 17 septembre 1983 initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ayant depuis adopté le régime de la séparation de biens aux termes d'un acte reçu par Maître Christophe PRUD'HOMME, notaire à PARIS, le 17 décembre 1986, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de Grande Instance de PARIS le 12 février 1988.</span></p> <p class="8texte" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Ont déclaré adopter le régime <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>de la communauté de biens réduite aux acquêts avec une clause de préciput en faveur du survivant des époux.</span></p> <p class="8texte" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Héloïse GAUTIER DUFOUR, notaire susnommée.</span></p> <p class="8texte" style="text-align: justify;"><span style="font-size: 12.0pt; font-family: 'Arial',sans-serif;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</span></p>