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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie CADIEU
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 5 septembre 2014, Madame Marie Paulette Anna CADIEU, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur François Léon Marie EMERY, demeurant à COLOMBES (92700) 50-58 rue Branly Résidence Estérel.<br>Née à MELESSE (35520), le 15 juin 1931. <br>Décédée à COLOMBES (92700), le 28 février 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène LASCEVE-CATHOU, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée titulaire d’un Office Notarial à RENNES (Ille-et-Vilaine), 6 Cours Raphaël Binet, le 18 avril 2024. <br>Cet acte a été suivi d’un acte complémentaire contenant contrôle de la saisine de plein droit des légataires universels reçu par Maître François-Xavier ARGER, Notaire au sein de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « SARL CHAMPAULT & DUBUC, notaires associés », titulaire d’un office notarial à GENNEVILLIERS, 1 Rue du 19 Mars 1962, le 23 mai 2024.<br>De ces actes, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître François-Xavier ARGER, notaire à GENNEVILLIERS (92230) 1 rue du 19 Mars 1962, référence CRPCEN : 92030, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de NANTERRE (92000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p>
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