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<p>Suivant acte reçu par Maître Nathalie RENOUARD, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le 15 mai 2024, Monsieur François Michel Philippe Jean JUBIN, chef d'entreprise en gestion financière, et Madame Cécile Marie-Christine BOUHANNA, enseignante, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 20 avenue Anatole France.<br>Monsieur est né à NANTES (44000), le 11 novembre 1963,<br>Madame est née à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), le 10 juin 1965.<br>Mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), le 1er avril 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître MEDIONI, notaire à PARIS (75014), le 20 mars 1995.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens avec mise en communauté de biens propres des époux et exclusion de certains biens de ladite communauté.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois des présentes, et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par acte d’huissier de justice, à Maître Nathalie RENOUARD, Notaire à PARIS (75015), 164 rue de Javel. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>