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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel Camille Emile NICOT
<p>Par acte authentique reçu le 27/05/2024, par Maître Maxime PASCAULT, Notaire à PARIS (75013), 17, avenue d’Italie, CRPCEN 75100, M. Michel Camille Emile NICOT et Mme Myriam ACID, demeurant ensemble à PARIS (75013) 66 avenue d'Italie, mariés à la mairie de PARIS (75015) le 5/06/1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage<br>préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître PASCAULT susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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