Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre COUPIN
<p>AMENAGEMENT REGIME MATRIMONIAL<br>Aux termes d'un acte notarié reçu par Maître LEFEBVRE, notaire à LIMAY (Yvelines) le 24 mai 2024 il résulte que Monsieur Jean-Pierre COUPIN né le 19/04/1945 à LA GRAND-COMBE (30110) et Madame Isabelle COUPIN née BIARD le 22/07/1947 à PARIS (75012), demeurant ensemble à MAULETTE (78550) 7 impasse Pierre Prieur, mariés à la mairie de LES CHERIS (50220) le 27/06/1970 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Me POUSSET, notaire à MEULAN (Yvelines) le 18/06/1970, ont entendu aménager leur communauté en apportant des biens propres appartenant à Monsieur COUPIN à ladite communauté, constitué d'un ensemble de biens situé à BELVEDERE-CAMPOMORO (CORSE-SUD).<br>Conformément à l'article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées à Me LEFEBVRE, notaire à LIMAY (78520) 8 rue Lafarge.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.