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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Alain Guy André HERBULOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2021 à Paris, Monsieur Alain Guy André HERBULOT, retraité, demeurant à PUTEAUX (92800) 5 allée Henri Sellier.<br>Né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 8 octobre 1943.<br>Célibataire, non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à SURESNES (92150), le 10 juillet 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Romaric ALCALDE, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK », titulaire d’un office notarial à PARIS, 10 rue Royale, le 9 octobre 2023, suivi d’un acte de contrôle de la saisine du légataire universel en date du 27 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maitre Romaric ALCALDE, Notaire à Paris, référence CRPCEN : 75053, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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