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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Gérard Marie jules Lucien POULET

<p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » , le 24 mai 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial par ADJONCTION D’UNE SOCIETE D’ACQUETS au <br>régime de séparation de biens :<br>PAR :<br>Monsieur Gérard Marie jules Lucien POULET, retraité, et Madame Véronique Catherine Yolande VALACH, auditrice, demeurant ensemble à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112) 4 allée des normandes<br>Monsieur est né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 11 mars 1951<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 25 mai 1962<br>Mariés à la mairie de LE PECQ (78230)le 16 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître SURUN, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 14 juin 1984.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Maître Marie HANIQUE<br>Notaire</p>

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