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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Henri François CURE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 5 février 2021, Monsieur Henri François CURE né à TOULON (83000) le 14 février 1930, domicilié à PARIS (75010) 78, rue du Faubourg Saint Denis, décédé à PANTIN (93500), le 21 février 2024a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Bénédicte VALAT, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à PARIS (75008) 4, avenue Velasquez, le 27 mai 2024. <br>Le dépôt de testament contenait contrôle de la saisine du légataire universel duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Bénédicte VALAT, notaire susnommé, référence CRPCEN :  75008, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,<br>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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