Consulter une annonce légale

<p>SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES dite SCPP<br>Société Civile à Capital Variable<br>Siège social : 14 Boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE <br>333 147 122 R.C.S NANTERRE</p> <p> </p> <p>AVIS DE CONVOCATION</p> <p>L'Assemblée Générale des membres de la SCPP aura lieu au Pavillon Royal Carrefour des bouts du Lac – 1 route de la Muette 75116 Paris, le mercredi 26 juin 2024 à 14h00. ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE -14h00- (Le texte et l’exposé des motifs des résolutions proposées sont à la disposition, sur demande écrite, des membres au siège de la SCPP. Ces documents sont également accessibles sur le portail internet de la SCPP et sur le site de vote électronique) - Présentation et approbation du rapport de transparence et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 après lecture des rapports du Commissaire aux comptes et du Conseil de Surveillance et quitus au gérant et aux administrateurs ; - Affectation du résultat ; - Examen et approbation du rapport spécial sur les conventions visées à l’article L.612-5 du Code de Commerce ; - Ratification de la nomination de Madame Christine CONDAMY en tant qu’administrateur du 2ème collège, en remplacement de Madame Laure SAGET, démissionnaire ; - Approbation de la création d’une filiale commune avec l’ADAMI destinée à la mise en commun des bases de données des deux sociétés civiles, ainsi que de leurs outils de répartition de la rémunération pour copie privée et de la rémunération équitable ; - Validation formelle du capital social minimum suite à l’augmentation du capital social statutaire lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2023 ; - Election des membres du Conseil d’Administration ; - Election des membres du Conseil de Surveillance ; - Election des membres de la Commission d’attribution des aides à la création ; - Pouvoirs ; - Questions diverses. Les associés n’ayant pas voté par voie électronique à distance pourront le faire en séance ou s’y faire représenter. Le site de vote électronique sera ouvert du 11 juin 2024 à 9h00 au 24 juin 2024 jusqu’à 18h00.</p> <p>Pour avis,</p> <p>Le Président du Conseil d'administration</p>