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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
René Isaac LEVY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 27 septembre 2005, Monsieur René Isaac LEVY, né à MARNIA (ALGERIE) le 7 août 1934, domicilié à BONDY (93140) 5, rue Jules Lelong, décédé à LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320), le 26 décembre 2023a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Gersende FERNANDEZ, Notaire au sein de l'Office Notarial sis à BONDY (93140) 114, avenue Carnot, le 18 avril 2024. </p>
<p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gersende FERNANDEZ, notaire susnommé, référence CRPCEN : 93010, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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