Consulter une annonce légale

Société anonyme à conseil d’administration au capital de 12.649.569,25 € Siège social : Parc Val St Quentin, 2, rue René Caudron, 78960 Voisins Le Bretonneux 479 301 079 RCS Versailles AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Orège (la « Société ») sont informés que le conseil d’administration de la Société a décidé de convoquer une assemblée générale ordinaire, sur première convocation, le 25 juin 2024 à 18 heures, dans les locaux du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, situés 57, avenue d’Iéna, 75116 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : A titre ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice ; 4. Approbation des conventions règlementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce hors protocole transactionnel conclu avec l’ancien Directeur Général ; 5. Approbation du protocole transactionnel conclu avec l’ancien Directeur Général s’analysant en convention règle- mentée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 6. Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce ; 7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pascal Gendrot Directeur Général de la Société jusqu’au 6 octobre 2023 en raison de son mandat ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Xavier Wagner Directeur Général de la Société à partir du 6 octobre 2023 en raison de son mandat ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur George Gonsalves Directeur Général Délé- gué en raison de son mandat ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2023 à Monsieur Pâris Mouratoglou Président de la Société en raison de son mandat ; 11. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société ; 12. Autorisation donnée au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions ; 13. Pouvoirs pour formalités __________ A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant se faire représenter à cette assemblée ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 juin 2024, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société tenus par son mandataire Uptevia, — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet inscription en compte des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à la société Uptevia – Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée pourront demander une carte d’admission de la façon suivante : - pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ou demander une carte d’admission à la société Uptevia, Service Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus ; - pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225- 106 I du Code de commerce, pour- ront : — pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex; — pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre adressée ou déposée au siège social ou adressée à la société Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à comp- ter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de Uptevia, ou au siège social de la Société au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit le 19 juin 2024. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à la société Uptevia, Service Assemblées Générales (coordonnées ci-dessus). Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours calendaires au moins avant la date de l’assemblée, au siège social de la Société ou à Uptevia, Service des Assemblées Générales, à l’adresse ci-dessus Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. 3. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, et sous réserve d’avoir retourné préalablement à Uptevia, un formulaire de procuration dûment complété, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires- assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et leur identifiant communiqué par Uptevia pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ; — pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à Uptevia – Service Assemblées Générales 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale pourront être prises en compte. Un actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deu- xième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 21 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites à Monsieur Parîs Mouratoglou, Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 19 juin 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui sont être tenus à la dispo- sition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société Parc Val St Quentin, 2, rue René Caudron, 78960 Voisins Le Bretonneux, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://www.orege.com. Le Conseil d’administration.