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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Yann PETEL
<p style="text-align: justify;">Monsieur Yann Paul Marie PETEL et Madame Frédérique Catherine HUGON, demeurant ensemble à PARIS (75006), 63 rue Notre Dame des Champs, mariés à la Mairie de PARIS (75006), le 05 septembre 1981, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont, suivant acte reçu par Maître Kenza ECH-CHEKHCHAKHI, Notaire à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, le 28 mai 2024, décidé de modifier leur régime matrimonial pour apporter à leur communauté réduite aux acquêts des biens et droits immobiliers appartenant en propre à Madame Frédérique HUGON épouse PETEL, sis à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT, 57 rue Notre-Dame des Champs (lots 347, 488, 940), avec clause de preciput sur les <br>valeurs de rachat des contrats d’assurances vie souscrits et non dénoués du conjoint prédécédé.<br>Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 1397 du code civil, les créanciers peuvent former opposition dans un délai de trois mois à compter du présent avis.<br>Cette opposition est faite, aux termes de l’article 1300-1 du nouveau code de procédure civile, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé au notaire rédacteur de l’acte.<br>Les oppositions éventuelles seront donc reçues en l’étude de Maître Laurent PARGADE, Notaire à PARIS (75009), 24 rue La Fayette.</p>
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