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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Cécile DUPAIN, notaire à PARIS, le 29 mai 2024, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jean Antoine François GONDÉ, Directeur Conseil et Services informatiques, et Madame Christine Anne Louise POLAILLON, sans profession, demeurant ensemble à PARIS (75017), 118 rue de Courcelles.<br>Nés savoir :<br>Monsieur GONDÉ à SAINT-QUENTIN (02100) le 14 novembre 1960,<br>Madame POLAILLON à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 15 février 1964.<br>Mariés en uniques noces, sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel BAILLY, notaire à PARIS, le 19 août 1993, préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE (91530) le 20 août 1993,<br>Ont déclaré conserver le régime de la séparation de biens et y adjoindre une société d'acquêts, qui comprendra exclusivement les apports par les époux de biens immobiliers sis à PARIS (75017), ainsi que tous autres biens et droits immobiliers que les époux déclareront, dans l'acte d'acquisition, acquérir pour le compte de la société d'acquêts, et les fruits et revenus de ces biens.<br>En cas de dissolution de la société d'acquêts par décès, les époux ont stipulé une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant, et d'attribution du solde éventuel de la société d'acquêts à la succession. <br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Cécile DUPAIN, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p> <p> </p>