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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Marie ESTELA
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 16 novembre 2022, Madame Claude Marie ESTELA, née à PERPIGNAN (66000) le 5 mai 1935, domiciliée à MAULE (78580) 20, Grande Rue, décédée à BRUNOY (91800), le 1er mai 2024 a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume GIEULES, Notaire associée au sein de l'Office Notarial sis à MAULE (78580) 7 place du Général de Gaulle, le 25/05/2024. </p>
<p><br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume GIEULES notaire sis à MAULE (78580) 7 place du Général de Gaulle, référence CRPCEN : 78020, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament,</p>
<p>En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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