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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Etienne LEDUC

<p style="text-align: justify;"><em><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">Suivant acte reçu le 31 août 2023, par Me Yann MOREAU-COTTEN, Notaire à PARIS (75008), 29 rue du Colisée, CRPCEN (75288), M Etienne Michel Marie LEDUC et Madame Marie-Hélène Huguette Michèle FARGEAUD, demeurant ensemble à PARIS (75001), 61 rue des Petits Champs, mariés à la mairie de PARIS (75005), le 11 février 1995, sous le régime de la communauté d’acquêts, ont aménagé leur régime matrimonial en vue de le compléter par l’insertion de diverses clauses et en particulier d’une convention préciputaire au profit de l’époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Me MOREAU-COTTEN, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux</span></em><span style="font-size: 11.0pt; font-family: 'Calibri',sans-serif; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">. </span></p>

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