Consulter une annonce légale

<p>Monsieur Philippe Eugène Marcel BUSSON, retraité, né à IVRY SUR SEINE (94200), le 12 avril 1956 et Madame Catherine Anne Roberte DOYON, retraitée, née à VILLEMOMBLE (93250), le 18 novembre 1955, demeurant ensemble à BULLION (78830), 500 route du Cousin, mariés à la Mairie de ORSAY (91400), le 23 mai 1981, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin d'y adjoindre une clause de préciput.<br>L'acte a été reçu par Me Mélanie QUÉRÉ, notaire à ROCHEFORT EN YVELINES, le 30 mai 2024.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Mélanie QUÉRÉ, notaire à ROCHEFORT EN YVELINES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal.<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Mélanie QUÉRÉ</p>