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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Charles Jacques CUVELIER
<p>Suivant acte reçu par Maître Margot SORDET, de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « OFFICE NOTARIAL DE CRESPIERES 1A RUE DE MONCEL », titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à CRESPIERES, 1A rue de Moncel, CRPCEN 78026, le 22 mai 2024, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec ajout d’une société d’acquêts et d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>PAR :<br>Monsieur Charles Jacques CUVELIER, retraité, et Madame Jocelyne Jeanne Simone MAURIER, retraitée, demeurant ensemble à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640) 16 avenue de Chatron.<br>Monsieur est né à PARIS (75015) le 10 août 1957,<br>Madame est née à LA GARENNE-COLOMBES (92250) le 29 novembre 1959.<br>Mariés à la mairie de THIVERVAL-GRIGNON (78850) le 3 juillet 1982 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître LEGRAND, notaire à THOIRY, le 15 juin 1982.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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