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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Francine LYON

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 23 février 2011,<br>Madame Francine Monique Adeline LYON, en son vivant retraitée, domiciliée fiscalement à PARIS (16ème) 5 Square Mignot et résidant à PARIS (75016) à la maison de retraite Assomption Emeis, 19 rue de l'Assomption.<br>Née à PARIS (75016), le 13 avril 1923.<br>Veuve en uniques noces de Monsieur Armand Marie André Edmond LÉON et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75016) (FRANCE) 19 rue de l'Assomption, le 1er avril 2024.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sébastien RÉGENT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « Sébastien RÉGENT, Frédérique GIRARD et Régine PETTRÉ, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (2°), 23 boulevard Poissonnière, le 30 mai 2024, duquel il résulte que le légataire universel remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sébastien REGENT, notaire à PARIS (2ème) 23 boulevard Poissonnière, référence CRPCEN : 75026, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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