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<p>Suivant acte reçu par Maître Eric BELLOCH, notaire à EPINAY SUR SEINE (93800) 33-35 rue de Saint-Gratien, le 23 mai 2024, dont une copie a régulièrement transmise au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY <span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">sous le numéro RG 24/03687,</span></p> <p>1) Monsieur Maurizio BERTONA, retraité, demeurant à NOVARA (ITALIE),3 Corso Alfieri,<br>Né à PREMOSILLO (ITALIE), le 2 septembre 1952.<br>Epoux de Madame Lucia SIMONOTTI,<br>Marié en ITALIE, devant les autorités de PRATO SESIA, le 31 juillet 1981.<br>De nationalité italienne.</p> <p>2) Madame Gabriella BERTONA, demeurant à VERCELLI (ITALIE),90 Corsi Giuseppe Garibaldi,<br>Née à PREMOSELLO (ITALIE), le 10 octobre 1947.<br>Epouse de Monsieur Alberto SAVOINI,<br>Mariée en ITALIE, devant les autorités de AMENO, le 27 octobre 1973.<br>De nationalité italienne.</p> <p>3) Madame Liliane Mireille BIANCO, retraitée, demeurant à PORNICHET (44380), 8, avenue des Bruyères,<br>Née à EPINAY SUR SEINE (93800), le 7 mai 1949.<br>Divorcée de Monsieur Gérard Christian Maurice WEBERRUSS, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de PONTOISE le 13 septembre 2005, et non remariée.<br>Non soumise à un pacs ou partenariat,<br>De nationalité française.</p> <p>4) Monsieur Gérard Pierre Georges BERTONA, Retraité, demeurant à SAINT-GAUZENS (81390), lieu-dit Les Passets,<br>Né à EPINAY SUR SEINE (93800), le 10 mars 1947.<br>Epoux de Madame Marie Annick Renée LENDORMY,<br>Marié à la mairie de LILLEBONNE (76170), le 19 juillet 1969.<br>Soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.<br>Ledit régime n'a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire.<br>De nationalité française.</p> <p>5) Madame Elise Marie Louise BERTONA, retraitée, demeurant à EPINAY SUR SEINE (93800), 74, rue d'Orgemont,<br>Née à EPINAY SUR SEINE (93800), le 22 novembre 1954.<br>Divorcée de Monsieur Michel LENCEMENT, suivant jugement rendu par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 février 1986, et non remariée.<br>Non soumise à un pacs ou partenariat,<br>De nationalité française.</p> <p>Ci-après dénommé le « REQUERANT ».</p> <p>Lequel, préalablement au présent acte, a exposé ce qui suit :<br>Ont déclaré vouloir accepter à concurrence de l'actif net (Art. 787 à 803 du Code civil), la succession de :</p> <p>Madame Marie Thérèse Pascaline BERTONA, en son vivant retraitée, ayant demeuré à STAINS (93240), 41 43, rue Victor Renelle, EHPAD LA MAISON DES FLEURS,<br>Née à REIMS (51100), le 19 novembre 1923.<br>Veuve de Monsieur Charles Joseph Marie GOYAT, et non remariée.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-DENIS (93200), 11rue Danielle Casanova où elle se trouvait momentanément, le 26 septembre 2016.</p> <p>Les oppositions des créanciers s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion BODACC, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>