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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yves ABEL

<p>Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE, le 31 mai 2024,<br>Monsieur Yves ABEL, Professeur de physique retraité, et Madame France Andréa POTIER, Infirmière puéricultrice retraitée, demeurant ensemble à VERNOUILLET (78540) 20 rue au Pain.<br>Monsieur est né à PARIS (75013) le 20 décembre 1953,<br>Madame est née à BELENCITO (COLOMBIE) le 3 mai 1957.<br>Mariés à la mairie de MANTES-LA-JOLIE (78200) le 29 novembre 1980 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Georges DUBOIS, notaire à MANTES LA JOLIE, le 22 novembre 1980.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont procédé au changement de leur régime matrimonial par l'adoption du régime de la communauté universelle, avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant, et à l'apport de biens propres à chaque époux au profit de ladite communauté.<br>En application de l'article 1397 du Code civil, les oppositions au changement de régime matrimonial de Monsieur et Madame Yves ABEL, seront faites en l'Etude de Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), 19 avenue du Président Franklin Roosevelt, dans les trois mois de la présente publication.</p>

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