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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise Marie BELDAME

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p> <p style="text-align: justify;"><br>Suivant testament olographe en date du 25 juillet 2008, <br>Madame Françoise Marie BELDAME, en son vivant retraitée, demeurant à VANVES (92170) 26 rue Diderot. <br>Née à AVION (62210), le 5 juillet 1925. <br>Célibataire. <br>Non liée par un pacte civil de solidarité. <br>Décédée à VANVES (92170) le 27 décembre 2023. <br>A consenti un legs universel. <br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Mathilde LODIER, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiées dénommée « ACTISSY » titulaire d’un office notarial dont le siège est à ISSY-LES-MOULINEAUX (Hauts-de-Seine), 1 Avenue Bourgain, identifié sous le numéro CRPCEN 92039, le 29 mars 2024, complété par un acte constatant la saisine du légataire reçu par Maîtres Sakina <br>BOHU, notaire associé de la SELARL « Les Notaires de l’Horloge , titulaire d’un office notarial au PLESSIS-ROBINSON (92350), 30 Avenue Charles de Gaulle, le 31 mai 2024 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sakina BOHU, référence CRPCEN : 92047, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de proximité de VANVES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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