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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Françoise QUÉLET

<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: justify;"><br><br>Par testament olographe du 30 mars 2017, Madame Françoise Henriette QUÉLET veuve de Monsieur Raymond Henri Léon MOREL, née à PARIS 18ÈME (75018), le 26 avril 1947, non remariée, demeurant à LEVALLOIS-PERRET (92300), 1 Avenue de l’Europe, résidente au sens de la réglementation fiscale, est décédée à PALAISEAU (91120), le 14 janvier 2024, a institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé le 31 mai 2024 au rang des minutes de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial à LEVALLOIS-PERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc (Etude 92013). <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NOTARIDGE » titulaire d’un Office Notarial à LEVALLOIS-PERRET (92300) 11-11 Bis Place du Général Leclerc (Etude 92013), dans le mois suivant l’accusé réception, délivré par le greffe, de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et la copie figurée de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. <br>Pour avis.</p>

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