Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Serge Justin D’IGNAZIO
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Flore de Saint Maurice, notaire à ANTONY, le 30 mai 2024, Monsieur Serge Justin d’IGNAZIO et Madame Josiane HELAYEL, son épouse, demeurant ensemble à ANTONY (92160), 15bis, rue Coustou, initialement mariés à ANTONY (92160), le 5 juillet 2023, sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union.<br>Ont décidé de changer de régime matrimonial et d’adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil français.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Flore de Saint Maurice, notaire au 11 rue Auguste Mounié 92160 ANTONY. CRPCEN 92054.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire de Nanterre.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.