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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
François Didier Yves GRUAU
<p>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie OLLIVIER, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Didier MARIE, Pierre MOLINIE, Laurène CHAPUIS et Thomas SALLIER, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial », à PARIS (8ème arrondissement), 104, rue du Faubourg Saint-Honoré, CRPCEN 75096, le 23 mai 2024, a été conclu l’aménagement du régime matrimonial, par ajout d’une clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, de :<br>Monsieur François Didier Yves GRUAU et Madame Anne Pierre Marie BOISSERAND, demeurant ensemble à NANTERRE (92000) 10 rue Pascal.<br>Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 16 décembre 1964,<br>Madame est née à MORET-SUR-LOING (77250) le 25 août 1968.<br>Mariés à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 16 septembre 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p> Pour insertion<br>Maître Stéphanie OLLIVIER</p>
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