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Convocation d'AssembléeAvis de convocation
SOC GARANTIE MUTUELLE ASSO CONSEIL
Le Président
PARIS, le 31 mai 2024
Monsieur le Président,
Les actionnaires de la Société pour la Garantie Mutuelle des Associations Conseil, SOGAMA CONSEIL, société anonyme régie
par la loi du 24 juillet 1966 et immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro 77 B 6589, font l’objet d’une
convocation en ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE le :
VENDREDI 6 JUIN 2024 à 11 h 30 au siège social : 75 rue Saint Lazare 75009 Paris
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Rapport de gestion sur l’exercice 2023 ;
2. Rapport Général et rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre
2023 ;
3. Approbation des comptes annuels clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat de l’exercice ;
4. Questions diverses.
Conformément aux dispositions de l’article 16 des statuts, cette convocation fait l’objet d’un avis inséré dans un journal
habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social quinze jours francs au moins avant la date de
l’Assemblée.
Tout actionnaire a le droit d’assister à cette Assemblée et de prendre part aux délibérations avec autant de voix qu’il possède
ou représente, et ce, sans limitation, sous réserve des dispositions suivantes : selon l’article 16 de nos statuts, le mandataire
de l’actionnaire doit lui-même être actionnaire ou représentant d’une personne morale actionnaire ; d’autre part, chaque
actionnaire disposera au maximum de 200 voix quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.
Au cas où vous ne pourriez assister à cette réunion, vous trouverez ci-joint :
• un pouvoir pour l’Assemblée Générale Ordinaire,
• les documents visés aux articles 133 et 135 du décret du 23 mars 1967.
Nous comptons sur votre présence et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération
distinguée.
Le Conseil d’Administration.
P.J. :
- Rapport du Conseil d’Administration ;
- Texte du projet de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire ;
- Formule de procuration à nous retourner le cas échéant datée et revêtue de votre signature, précédée de la mention
“Bon pour pouvoir” écrite de votre main.
NOTA :
- Le rapport du Commissaire aux Comptes est disponible au siège social et sera communiqué en séance.
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