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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Denis Bernard BOUYCHOU
<p>« Suivant acte reçu le 3 juin 2024, par Me Alexandre LEROY-PÉLISSIER, Notaire à PARIS (75008), 29 rue Colisée, CRPCEN (75288), Denis Bernard BOUYCHOU et Sabine Brunehilde Marie Chantal LACOUR, demeurant ensemble à PARIS (75009) 27 avenue Trudaine, mariés à la mairie de PALADRU (38850), le 17 juin 1978 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître BLANCHET, notaire à PARIS (75001), le 13 juin 1978, ont déclaré complété leur régime par l'insertion de diverses clauses et spécialement la constitution d'une société d’acquêts limitée aux seuls biens et droits apportés aux termes dudit acte, et en particulier d’une convention préciputaire au profit de l’époux survivant, en cas de dissolution du régime matrimonial par le décès de l’un d’entre eux. Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication chez Me Alexandre LEROY-PÉLISSIER, susnommé. En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. »</p>
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