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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacques GENELOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016<br>Aux termes de son testament olographe, en date du 21 mai 2019, Monsieur Jacques GENELOT, en son vivant retraité, demeurant à PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017) 91 rue de la Condamine, a consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Xaviera FAVRIE, Notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 30 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits par le légataire universel saisis de plein droit en vertu de l'article 1006 du Code civil, pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de sa succession, Maître Xaviera FAVRIE, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, référence CRPCEN : 75069, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition de l’acte de dépôt du testament et constatation de la saisine du légataire universel en date du 30 mai 2024, et d'une copie figurée dudit testament.</p> <p>En cas d’opposition, les légataires universels devront se faire envoyer judiciairement en possession. </p>

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