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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jacqueline Marie Thérèse ACART

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Par testaments olographes, Madame Jacqueline Marie Thérèse ACART, née à BESMÉ (02300), le 3 avril 1933, décédée à RUEIL-MALMAISON (92500) le 17 novembre 2020 a institué un légataire universel et deux légataires particuliers. Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Aurore LANTRA, notaire à SAINT CLOUD chargé du règlement de la succession.</p> <p> </p>

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