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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Stéphane Jacques AISENBERG

<p>Suivant acte reçu par Maître Alexandre NAVAUD, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « NAXSO », titulaire d’un Office notarial à ANGERS (Maine-et-Loire), 2 rue de Bel Air, CRPCEN 49121, le 3 juin 2024, Monsieur Stéphane Jacques AISENBERG et Madame Catherine Julia Nicole TOUBOUL, demeurant ensemble à MONTLIGNON (95680) 26  rue des Ecoles, mariés à la mairie de BEAUCHAMP (95250) le 28 juin 1990 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Michel ANCELIN, notaire à SAINT-DENIS, le 25 juin 1990, suivi d’un premier acte d’aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Alexandre NAVAUD, notaire à ANGERS, le 6 août 2019, aux termes duquel les époux les époux ont conservé le régime de la séparation de biens et ont notamment adjoint une société d’acquêts, puis d’un second acte d’aménagement reçu par Maître Alexandre NAVAUD, notaire à ANGERS, le 4 décembre 2020 aux termes duquel les époux ont supprimé la clause de reprise des apports en cas de divorce, ont aménagé leur régime matrimonial existant en élargissant le périmètre de la société d’acquêts et l’objet du préciput parmi les biens dépendant de la société d’acquêts en cas de décès du premier des époux.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois (3) mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte de commissaire de justice au notaire rédacteur de l’acte à l’adresse mentionnée ci-dessus.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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