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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean-Claude Robert VIGNAUD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 27 février 2020, <br>Monsieur Jean-Claude Robert VIGNAUD, en son vivant buraliste, demeurant à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) 99 rue de Crimée.<br>Né à AUBERVILLIERS (93300), le 2 novembre 1954.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à PARIS 19ÈME ARRONDISSEMENT (75019) (FRANCE), le 8 mars 2020.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fréderic METGE, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle dénommée «Cécile DESMAREST et Frédéric METGE», titulaire d’un Office Notarial à VILLERSCOTTERETS (Aisne), 35 rue du 18 Juillet, le 3 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Le récépissé de dépôt par le greffe du Tribunal Grande Instance de PARIS a été délivré le 28 mai 2024.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric METGE, notaire à VILLERS COTTERETS (02600) 35 rue du 18 Juillet, référence CRPCEN :  02075, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal Judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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