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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre-Henri Philippe Pascal CUNY
<p>Par acte authentique reçu le 04/06/2024, par Maître Samuel PEZARD, notaire à PARIS (8ème arrondissement), 15 rue Roquépine, n° CRPCEN (75025) Monsieur Pierre-Henri Philippe Pascal CUNY, et Madame Virginie HUNTZ, épouse CUNY, demeurant ensemble à ORSAY (91400) 19 rue de Chartres, mariés par devant l’officier d’état civil de SAINT-CLOUD (92210) le 06/07/1991 sous le régime sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe DURAND, notaire à PARIS, le 14 juin 1991. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant aménagement de régime matrimonial reçu par Maître Stéphane PEPIN, notaire à SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730) le 27 janvier 2015, devenu définitif par suite de non opposition, ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Samuel PEZARD susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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