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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Paul René ALBERTINI
<p>Par acte authentique reçu le 03/06/2024, par Maître Caroline SIMON, notaire à PARIS (75008) 2, avenue Hoche, CRPCEN 75164, Monsieur Paul René ALBERTINI et Madame Virginie Emmanuelle FOURNIER, son épouse, demeurant ensemble à LONDRES SW7 5RP (ROYAUMEUNI) 28 Queens Gate Gardens, marié à la mairie de RAMATUELLE (83350) le 09/07/1997 sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joël Dejean de La Batie, notaire à PARIS (75009), le 09/06/1997, les Conjoints ont déclaré vouloir soumettre leurs relations matrimoniales, juridiques et financières à la loi française et décidé d'adopter le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.<br>Pour les besoins de la publicité légale, les époux élisent domicile en leur résidence française située au 19 avenue de Madrid 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître SIMON susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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