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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Marie Louis GAIDA

<p>"Monsieur Jean-Marie Louis GAIDA, retraité, né à SOMMEVOIRE (52220), le 08 décembre 1954 et Madame Maryline Renée Berthe BOUCHET, retraitée, née à VILLENEUVE SUR YONNE (89500), le 05 mars 1958, demeurant ensemble à CHAMPCUEIL (91750), 7 square des 3 Cailloux, mariés à la Mairie de BAYARD SUR MARNE (52170), le 23 avril 1977, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.<br>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 4 juin 2024.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN"</p> <p> </p>

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