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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Olivier BAILLE
<p style="text-align: center;">AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p style="text-align: justify;"><br><strong>Informations concernant les époux </strong>: Mr Olivier François BAILLE et Mme Claire Marguerite Marie SIAMES, demeurant ensemble à PALAISEAU (91120) 2 rue du Belvédère, mariés à la mairie de VITRY-SUR-SEINE (94400) le 21 juillet 1990 sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté, suivant acte reçu par Maître Charles AURAIX, notaire à VITRY SUR SEINE, le 6 juillet 1990.<br><strong>Informations concernant la modification du régime matrimonial</strong> : Adoption du régime de la séparation de biens avec liquidation sans partage des biens de la communauté. <br>Acte constatant changement de régime matrimonial reçu par Maître Charlotte COLLET, notaire à PALAISEAU (91120) CRPCEN 91045 le 6 mai 2024.<br><strong>Informations concernant l’opposition</strong> : Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p style="text-align: justify;"><br>Pour insertion, Maître Charlotte COLLET</p>
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