Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Guy Constant GAUTHEROT

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 15 septembre 2021,<br>Monsieur Guy Constant GAUTHEROT, en son vivant Retraité, demeurant à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220) 78 rue du Docteur Babin.<br>Né à ARPAJON (91290), le 18 mars 1940, a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe CABART, Notaire associé de la Société à responsabilité limitée dénommée « B &amp; S NOTAIRES », titulaire d’offices notariaux et dont le siège est à BRETIGNY SUR ORGE (Essonne), 20, rue de Flandre, le 2 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe CABART, notaire à BRETIGNY SUR ORGE (91220) 20 rue de Flandre, référence CRPCEN : 91008, dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.