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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean LAFORÊT

<p style="text-align: center;"><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION </strong></span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Article 1007 du Code civil </span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Article 1378-1 du Code de procédure civile </span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 </span></p> <p><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Suivant testament olographe en date du 29 avril 2023, Monsieur Jean LAFORÊT demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 32 Avenue Jean Baptiste Clément, né à THIZY-LES-BOURGS (69240) le 26 juin 1940, décédé à Boulogne Billancourt (92100) le 23 février 2024, a consenti un legs universel. </span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître GILLE TORRE, Notaire à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 23bis boulevard Jean Jaurès, le 6 juin 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. </span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession: Maître GILLE TORRE, notaire susnommé, référence CRPCEN : 92011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l'expédition du </span><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</span><br><span style="font-size: 12pt; font-family: arial, helvetica, sans-serif;">En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </span></p>

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