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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

GUILLAUME LANASPÈZE

<p>Suivant acte reçu par Maître Guy SCHWEITZER, Notaire Associé de la Société dénommée « Julien MERVEILLE, Guy SCHWEITZER, Ingrid KIRSCH et Arnaud THORAVAL, Notaires Associés », Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, CRPCEN 92031, le 1er septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial entre : </p> <p>Monsieur Guillaume Benoît LANASPÈZE, Ingénieur, et Madame Margot Frédérique WERNER, infirmière, demeurant ensemble à L'ETANG-LA-VILLE (78620) 33 Avenue du Petit Parc.<br>Monsieur est né à DEVILLE-LES-ROUEN (76250) le 13 avril 1959,<br>Madame est née à INGWILLER (67340) le 8 mai 1962.<br>Mariés à la mairie de L'ETANG-LA-VILLE (78620) le 4 juillet 1998 sous le régime de la participation aux acquêts en vertu du contrat de mariage reçu par Maître Jean-Michel GALLUT, notaire à PARIS  (75014), le 26 juin 1998.<br>Tous deux de nationalité française</p> <p>Ce changement de régime entre les époux LANASPÈZE, ci-dessus plus amplement nommés, comporte :  </p> <p>I / Liquidation de leur régime initial de la participation aux acquêts afin de déterminer le montant de la créance de participation ;</p> <p>II/ Adoption du régime de la communauté réduite aux acquêts tel qu'il est établi par les articles 1400 et suivants du code civil ; </p> <p>III/ ajout d’une clause de préciput, au profit du survivant, portant sur les droits par lesquels le logement de la famille est assuré, les meubles meublants et objets mobiliers de quelque nature qu'ils soient, sans exception et en quelque lieu qu’ils se trouvent et tous véhicules à l'usage personnel des conjoints ;</p> <p>IV/ Apport à la communauté par Madame Margot LANASPÈZE de la créance de participation qu’elle a envers Monsieur Guillaume LANASPÈZE et apport à la communauté par Monsieur Guillaume LANASPÈZE de la dette de participation qu’il a envers son épouse Madame Margot WERNER ;</p> <p>V/ Apport à la communauté par Madame Margot LANASPÈZE de biens propres : liquidités et biens immobiliers ; </p> <p>VI/ Apport à la communauté par Monsieur Guillaume LANASPÈZE de biens propres : liquidités, valeurs mobilières et biens immobiliers ; </p> <p>les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p> </p>

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