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ConstitutionConstitution de Société
Mas de la Fontaine
<p>Aux termes d’un acte SSP en date du 1er juin 2024 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : <br>Dénomination sociale : Mas de la Fontaine<br>Siège social : PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007), 10 Rue des Saints-Pères<br>Forme : Société Civile à capital variable<br>Capital social d’origine : 100 000 Euros<br>Capital minimum : 10 000 Euros<br>Capital maximum : 3 000 000 Euros<br>Objet social : <br>La société a pour objet : <br>- L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et enfin occasionnellement leur cession ; <br>- La mise à disposition de certains de ses biens au profit de ses Associés, à titre gratuit ou onéreux ; <br>- Le placement de ses fonds disponibles, notamment dans un ou plusieurs contrats de capitalisation ; <br>- La propriété et la gestion de toutes liquidités et placements financiers, directement et/ou par l’intermédiaire de mandat(s) confié(s) à un(des) prestataire(s) de services d’investissement ; <br>- L'emprunt sous toutes formes pour acquérir, rénover avec constitution de toute sûreté réelle ou personnelle ; <br>- L’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement : notamment la réalisation d'opérations de cautionnement(s) et/ou d’hypothèque(s) pour garantir les engagements pris directement ou indirectement par un ou plusieurs associés à l'égard des tiers ; <br>- Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; <br>Et, d'une façon générale, toutes opérations civiles se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.</p>
<p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.<br>Cessions de parts : <br>- Les parts sont librement cessibles au profit d’un ou plusieurs associés. <br>- Toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.<br>Gérance : Madame Victoire de CASTELLANE et son époux Monsieur Thomas LENTHAL demeurant ensemble à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 10 Rue des Saints-Pères.<br>Immatriculation : la société sera immatriculée au RCS de PARIS. </p>
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