Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Me Laure GASCHIGNARD, notaire à PARIS, le 5 juin 2024,</p> <p>Monsieur Thierry DEMARZÉ, Responsable comptable, et Madame Katia Christine BATARD, Contrôleur prestations assurance maladie, demeurant ensemble à FONTENAY-AUX-ROSES (92260) 24 rue Pierre Bonnard.<br>Monsieur est né à L'HAY-LES-ROSES (94240) le 25 mars 1963,<br>Madame est née à ANTONY (92160) le 30 mai 1964.<br>Mariés initialement à la mairie de CHOISY-LE-ROI (94600)       le 9 juin 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ledit régime modifié par acte reçu par Maître Michel MEYNARD, Notaire à BOURGNEUF, le 20 décembre 2018, contenant aménagement de régime matrimonial, aux termes duquel Monsieur DEMARZE a apporté à la communauté une somme d’argent lui appartenant en propre.<br>L’acte de dépôt constatant la non-opposition des créanciers et des enfants majeurs a été reçu le 30 juillet 2019.     </p> <p>Ont aménagé leur régime légal pour un régime conventionnel de communauté de biens par un ajout d’une clause de renonciation à récompenses et une clause de préciput sur le logement de la famille.<br>Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à la SELARL ANGLE DROIT NOTAIRES à PARIS, 2ème, 13 rue de Marivaux.</p> <p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p> <p> </p>