Consulter une annonce légale

<p>Suivant acte reçu par Me Samuel AUGER, notaire à PARIS, le 6 juin 2024, M. René Antoine LO NEGRO, retraité, et Mme Cécile PRETOT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à MEUDON (92360) 16 avenue de Celle, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduites aux acquêts  à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée la mairie de MEUDON (92190) le 18 juin 1983, ont convenu d’aménager leur régime matrimonial, en y adjoignant une clause de préciput portant sur divers biens. En vertu de ladite clause de préciput, le survivant des époux aura le droit de prélever sur la communauté, tout ou partie de l’ensemble des biens compris dans la clause de préciput, en pleine propriété, ou, s'il le préfère, simplement en usufruit.<br>Pour information des créanciers en application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil : les oppositions doivent être notifiées dans le délai de 3 mois à compter de la présente publication par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier, à Me Samuel AUGER, Notaire à PARIS (1er), 3 place des Victoires, CRPCEN 75103.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p> <p> </p> <p> </p>