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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Corinne Frédérique Joëlle GAÏS
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – <br>DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p>Par testament olographe en date du 22 février 2024,</p>
<p>Madame Corinne Frédérique Joëlle GAÏS, en son vivant retraitée, demeurant à SANNOIS (95110) 47 rue de la République.<br>Née à ARGENTEUIL (95100), le 9 mai 1956.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Observation faite que la personne décédée était également domiciliée à PARIS (75011) 61 rue de la Fontaine au Roi. </p>
<p>Décédée à SANNOIS (95110) (FRANCE), le 7 avril 2024.</p>
<p>A institué un ou plusieurs légataires universels.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elisabeth MARI, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à PARIS (11ème), 47, rue de la Fontaine au Roi, le 27 mai 2024, duquel il résulte que les conditions de la saisine sont remplies par le ou les légataires universels.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elisabeth MARI, notaire à PARIS (75011) 47, rue de la Fontaine au Roi, référence CRPCEN : 75301, dans le mois suivant la réception le 31 mai 2024 par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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