Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Viljem CUK
<p>Suivant acte reçu par Maître Patrice SAMBAIN, Notaire de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN 78125, le 30 mai 2024, a été effectué un apport à communauté de leur résidence principale , aménageant ainsi leur régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Jean-Viljem CUK, et Madame Evelyne Pierrette COURTAT, demeurant ensemble à PLAISIR (78370) 2191 rue de la Boissière.<br>Monsieur est né à SAINT-CYR-L'ECOLE (78210) le 29 août 1970,<br>Madame est née à ARGENTEUIL (95100) le 11 juin 1959.<br>Mariés à la mairie de PLAISIR (78370) le 17 juin 1995 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Tous deux de nationalité francaise.<br>Tous deux résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Bien apporté<br>Désignation<br>A PLAISIR (YVELINES) 78370, 2191 rue de la Boissière,<br>Section N° Lieudit Surface<br>AO 41 9001 RUE DE LA BOISSIERE 00 ha 15 a 93 ca</p>
<p><br>les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.