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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Daniel Auguste Michel Joseph CARRÉ

<p>Monsieur Daniel Auguste Michel Joseph CARRÉ, retraité, et son épouse, Madame Françoise Louise Jeanne ROBERT, sans profession, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), 52 rue de Sablonville, <br>Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 8 juillet 1955 initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Roger KASTLER, notaire à PARIS, le 27 juin 1955,<br>Ayant depuis adopté le régime de la communauté universelle aux termes d’un acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Sylvie GOUGUENHEIM, notaire à PARIS (75017), le 15 janvier 2001, dont la grosse du jugement rendu par le tribunal de grande instance de NANTERRE (5ème chambre) le 12 juin 2001 a été déposée au rang des minutes de Maître Sylvie GOUGUENHEIM, notaire susnommé, aux termes d’un acte en date du 2 octobre 2001,<br>Ont décidé d’aménager leur régime matrimonial de la communauté universelle en substituant à la clause d’attribution intégrale préexistante une clause de préciput en faveur du survivant des époux, et en adoptant une clause de renonciation à l’exercice des droits à récompense à en cas de dissolution de la communauté par décès, dans certains cas définis, suivant acte reçu par Maître Flore BERNARD, Notaire au sein de la Société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée ROCHELOIS-BESINS &amp; ASSOCIES, titulaire d'un Office notarial dont le siège est à PARIS (75017), 22 rue Bayen, identifié sous le numéro CRPCEN 75021, le 7 juin 2024.<br>Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p> <p> </p> <p> </p>

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