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<p>Aux termes d’un acte dressé par Maître Josette GAMEIRO, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial » à MONTREUIL, 1 Avenue Walwein, le 10 juin 2024, a été reçu l’acte d’AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL contenant apport de biens propres à la communauté d’acquêts existant entre :</p> <p>Monsieur Jean-Pierre Henri Joseph DAHM, retraité, et Madame Odile Marie Françoise LE BRIGAND, retraitée, demeurant ensemble à MONTREUIL (93100) 14 rue Coli.<br>Monsieur est né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 17 avril 1958,<br>Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 6 mars 1959.<br>Mariés à la mairie de MONTREUIL (93100) le 5 janvier 1991 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, les époux DAHM/LE BRIGAND ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, d’aménager leur régime matrimonial comme ci-dessus.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Il est rappelé qu’en cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance. </p> <p> </p>