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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Frédéric BAUDET

<p>Suivant acte reçu par Maître Régine PETTRÉ, Notaire e à PARIS (75002), 23 boulevard Poissonnière, (office notarial 75026), le 5 juin 2024, portant adoption de la communauté universelle, avec apport de l’ensemble de leurs biens indivis et personnels à ladite communauté, avec clause d’attribution intégrale au survivant des époux et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un des époux, par :<br>Monsieur Frédéric BAUDET, né à NEUILLY SUR SEINE (92200) le 18 novembre 1952 et Madame Jocelyne Georgette BARBIER, son épouse, née à SURESNES (92150) le 6 juillet 1950, demeurant ensemble à MONTESSON (78360) 13 rue Félicien Lesage, Résidence Villa Viua, mariés tous deux en deuxièmes noces, à la mairie du huitième arrondissement de PARIS (75008), le 20 mars 1982, soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage  préalable à leur union,<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant des époux, tel qu’il est établi par les articles 1526 du Code Civil et apport de l’ensemble de leurs biens indivis et personnels à ladite communauté.<br>Les oppositions pourront être faites dans les 3 mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d'huissier à Me Régine PETTRÉ, Notaire associée à PARIS (2è) où domicile a été élu à cet effet.<br>En cas d'opposition, les époux pourront demander l'homologation de leur changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire. <br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil – Me Régine PETTRÉ</p> <p> </p>

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