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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jean-Marc SAVOYE

<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Arthur BOISSEAU notaire à PARIS, le 22 MAI 2024, notamment ce qui suit :<br>Monsieur Jean-Marc SAVOYE, éditeur, et Madame Pascale FREY, journaliste, demeurant ensemble à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006), 4 rue Jules Chaplain.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 5 juin 1956,<br>Madame est née à GENEVE (SUISSE) le 3 août 1958.<br>Mariés à la mairie de PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 12 juin 1999 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Denis SALZES, notaire à PARIS, le 26 mai 1999.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, avec clauses de dispense de récompenses, clause de préciput en faveur du conjoint survivant et d'attribution intégrale du solde de la communauté à la succession du prédécédé, en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un époux uniquement.<br>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Etude de Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>

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